Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre mansou-loisirs-15.fr et le membre. L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de ventes. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés siègent en France. Mansou-loisirs-15.fr se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande par le client. La validation de la commande par le Client vaut acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Tous les prix des articles sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Mansou-loisirs-15.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les articles demeurent la propriété de mansou-loisirs-15.fr jusqu'au complet encaissement du prix. Les prix de référence pour les promotions sont des prix publics généralement constaté chez les fabricants ou nos fournisseurs sur la base de calcul du prix de référence.

Le client peut commander sur Internet via le site mansou-loisirs-15.fr mais se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Site mansou-loisirs-15.fr s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits chez son fournisseur. A défaut de disponibilité du produit, mansou-loisirs-15.fr s'engage à en informer au plus vite le client. Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, le client sera remboursé du montant des produits concernés. Les commandes passées par des clients professionnels (B2B) sont fermes et définitives, sauf accord écrit contraire.

4.1 – Déroulement de la livraison Sauf dispositions contraires stipulées aux présentes Conditions Générales de Vente, les frais de livraison sont toujours à la charge du client. Le montant des frais est mentionné lors du récapitulatif de commande, avant validation par le client de son achat. Les produits sont obligatoirement livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la saisie des renseignements au cours de sa commande. C'est pourquoi mansou-loisirs-15.fr conseille au client de s'assurer de l'exactitude des informations qu'il a pu fournir pour la livraison de sa commande. La livraison ne comprend ni l'installation, ni la mise en service du produit commandé, ni la reprise de l'ancien matériel sauf sur le matériel électrique ou électronique selon le décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 (voir article 7.4). Lorsque vous passez une commande qui comprend plusieurs articles, veuillez noter que celle-ci ne sera expédiée que lorsque tous les articles de votre commande seront disponibles. 4.2 – Livraison par CHRONOPOST, MONDIAL RELAY Pour les produits livrés par CHRONOPOST, nous ne livrons qu'en France métropolitaine hors Corse. Pour les produits livrés par MONDIAL RELAY, nous livrons en France métropolitaine, Corse. Si le Client ne peut pas être présent à l'adresse qu'il a indiqué le jour de la livraison ou si l'adresse indiquée est introuvable, un avis de passage peut soit être déposé dans la boîte aux lettres du client ou un mail ou un sms peuvent être envoyés par la société de transport, afin que celui-ci puisse retirer sa commande dans le relais colis du réseau le plus proche de chez lui. En fonction des informations enregistrées par le Client, le destinataire d'un colis confié à MONDIAL RELAY sera averti de l’arrivée de son colis par email et/ou SMS. En cas d'impossibilité de livraison au Point Relais® de destination (exemple : saturation, fermeture, etc.…), MONDIAL RELAY pourra livrer ce dernier dans le Point Relais® le plus proche, après en avoir averti le destinataire. Aucun remboursement de la prestation ne pourra intervenir de ce fait. En fonction des informations enregistrées par le Client, le destinataire d'un ou plusieurs colis confiés à Chronopost sera averti de l’arrivée de son colis par email et/ou SMS dans le Relais Colis®. En cas d'absence du destinataire ou impossibilité de livraison (adresse incomplète ou erronée, accès impossible, etc.…), le livreur Chronopost déposera le ou les colis dans le bureau de poste le plus proche, après en avoir averti le destinataire. Aucun remboursement de la prestation ne pourra intervenir de ce fait. Il appartient alors au client de contacter le service client du transporteur sous 48H avec le numéro de colis qui lui sera fourni dans le mail d'avis d'expédition. Passé un délai de 8 jours ouvré pour CHRONOPOST et entre 5 et 8 jours selon le pays pour MONDIAL RELAY, le produit est automatiquement réexpédié par la société de transport à mansou-loisirs-15.fr et la commande sera automatiquement remboursée déduction faite des frais de livraison. Si le client décide de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant le service clients. Si le client souhaite annuler sa commande, il peut choisir le remboursement de celle-ci, il sera remboursé dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception du produit retourné. Si le Client a saisi une adresse incorrecte lors de sa commande, le transporteur sera incapable d'effectuer la livraison et le colis sera automatiquement retourné à mansou-loisirs-15.fr Si le client décide de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant le service clients. Dès lors que le consommateur prend possession du bien, les risques de perte ou d’endommagement lui sont transférés. Par conséquent il est important de : Ne pas signer le bon de livraison avant d'avoir vérifié le contenu des colis et l'état de la marchandise. Ne pas céder aux pressions des livreurs, prendre le temps d'examiner votre marchandise. En cas d'anomalie concernant la livraison, le client doit impérativement indiquer ses réserves sous forme d'observations manuscrites détaillées, datées, explicites et accompagnées de sa signature sur le bordereau de livraison. Ces anomalies peuvent être par exemple : - Produit abîmé : rayures, bosses, chocs ... - Produit non conforme en nature (erreur de référence, de couleur...) ou en quantité. En cas d'anomalie ou de non-conformité, le client doit impérativement refuser le colis et doit dans les meilleurs délais le jour même de la livraison, faire parvenir ses réclamations au service clients de mansou-loisirs-15.fr par recommandé A/R à l'adresse suivante : Sarl Mansou Loisirs 15 23 route d’Aurillac 15250 Saint-Paul-des-Landes Tél : 07.82.54.68.11 Courriel : demande@mansou-loisirs-15.fr Toute réclamation formulée en dehors de ce délai pourra être rejetée sans possibilité de recours pour le client. L'absence de réclamation et la non-émission de réserves de la part du client signifient que le produit livré est estimé satisfaisant et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure. Après le départ du transporteur, si aucune réserve n'a été émise sur le bon de livraison de ce dernier, le client ne pourra faire de réclamation auprès de mansou-loisirs-15.fr (même si le colis n'a pas été ouvert en la présence du transporteur). Le client doit porter une réclamation auprès du transporteur dans un délai de 3 jours suivant la date de livraison (ou date prévue). Toute réclamation formulée en dehors de ce délai pourra être rejetée par le transporteur. Nous vous proposons une garantie livraison pour votre commande afin de vous assurer une livraison conforme de vos articles dans les meilleurs délais. En cas de perte ou de vol de votre colis, nous nous engageons à traiter et vous expédier sous 7 jours une nouvelle commande (sous réserve de la disponibilité des articles). Dans le cas d'articles cassés ou abimés, cette garantie ne s'appliquera que sous réserve d'avoir annoté de façon détaillée toutes anomalies sur le bon de transport en présence du livreur (personne physique du Relais Colis) ATTENTION : la mention « sous réserve de déballage » n'a aucune valeur juridique. 4.3 - Délais de livraison Les livraisons sont assurées par CHRONOPOST, MONDIAL RELAY avec un numéro de suivi. Afin de suivre le déroulement de la livraison de sa commande, le client reçoit un email ou un SMS (optionnel) au moment de l'expédition du produit (« Départ du produit de notre entrepôt »). Les délais de livraison en France, suite à la validation d’une commande, sont à titre indicatifs et hors paiement par chèque ou virement bancaire : En Point Relais Mondial Relay : 4 à 10 jours ouvrés Chronopost : 1 à 2 jours ouvrés TNT à domicile : 1 à 2 jours ouvrés Les délais annoncés ci-dessus sont valables pour des produits en stock au moment de la commande, pour un paiement effectué en ligne (hors chèque) et hors périodes de soldes, de Noël et pleine saison, où les délais peuvent être exceptionnellement rallongés. Les différents délais seront indiqués lors de la passation de la commande. En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande le client dispose d'un délai de trente 30 jours maximum à compter de la date indiquée pour la livraison de la commande pour en avertir le service client. Mansou-loisirs-15.fr ne pourra être tenu responsable en cas de retard de livraison en raison d’une adresse incomplète et/ou erronée indiquée par le Client. En cas de dépassement du délai de livraison indiqué lors du passage de la commande, hors erreur provenant du client (adresse indiquée inexistante, incomplète ou erronée), le client aura le droit d’annuler sa commande par mail demande@mansou-loisirs-15.fr , dans les conditions prévues par l’article L. 216-2 alinéa 1 du Code de la consommation s’il a la qualité de consommateur. Le client peut porter une réclamation au transporteur dans un délai de 3 jours suivant la date de livraison (ou date prévue). Toute réclamation formulée en dehors de ce délai pourra être rejetée par le transporteur. Mansou-loisirs-15.fr ouvrira également une enquête sur l'acheminement du produit auprès du transporteur concerné. Le transporteur fixe lui-même la durée de l'enquête de perte. Par exemple, un produit livré par TNT et non livré au client fera l'objet d'une enquête. Si le produit n'est pas retrouvé à l'issue de l'enquête et uniquement à cette condition, Camping-car- plus.com proposera au client l’envoi d’un nouveau colis (selon la disponibilité des articles), ou de procéder à un remboursement correspondant au prix du ou des produits contenus dans le colis. Si par la suite le client reçoit finalement le colis d'origine, nous lui demandons de nous le réexpédier dans les plus brefs délais, au moyen du bon de retour qui lui aura été adressé par email par notre service client le jour où nous l’avons informé de son remboursement ou de l'envoi de son nouveau colis. Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, le client sera remboursé du montant des produits concernés suite à la déclaration de perte confirmée par le transporteur. En aucun cas mansou-loisirs-15.fr ne procédera à l'échange ou au remboursement du produit avant l'expiration du délai d'enquête. Le remboursement aura lieu seulement après le retour du produit. 4.4 – Colis de plus de trente kilos ou volumineux Tous les colis de plus de trente kilos ou volumineux sont à récupérer uniquement en boutique au 23 route d’Aurillac 15250 Saint-Paul-Des-Landes.

Toutes les commandes passées sur le site mansou-loisirs-15.fr seront soumises à des vérifications auprès de notre organisme de sécurité CAWL et aucune commande ne sera expédiée sans l'aval de cet organisme. A ce titre des documents pourront vous être réclamés, afin de justifier la cohérence de vos informations indiquées lors du passage de votre commande. Le règlement de vos achats s'effectue : Soit par carte bancaire (Visa, Mastercard, carte bleue) Soit par virement bancaire. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Pour les clients professionnels basés dans l’UE, les paiements par virement SEPA sont acceptés, sous réserve de validation de l’organisme de sécurité.

Caractéristiques et disponibilité des produits proposés Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de mansou-loisirs-15.fr Nos offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site et uniquement dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs, ceci dépendant du réglage de votre écran. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, l'intégralité de la somme engagée vous sera alors restituée.

Retour de marchandises 7.1 – Généralités Le droit de rétractation légal de 14 jours ne s’applique pas aux clients professionnels, sauf stipulation contraire dans le contrat. Le Client consommateur dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation. À titre de facilité commerciale, le Vendeur offre au Client la possibilité d’annuler sa commande dans un délai de 24 heures suivant sa validation, avant expédition. Cette faculté n’affecte pas l’exercice du droit de rétractation légal de quatorze (14) jours. Ce dernier peut ainsi obtenir le droit de retourner un produit qui ne lui convient pas, sans pénalité. Informations concernant l’exercice du droit de rétractation Droit de rétractation Vous êtes un acheteur, personne physique non professionnel, vous pouvez vous rétracter sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession de la livraison. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez notifier à Sarl Mansou loisirs 15, demande@mansou-loisirs-15.fr votre décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez également remplir le formulaire de rétractation, disponible sur demande à l’adresse email demande@mansou-loisirs-15.fr Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel) avec un numéro de retour afin de simplifier le traitement de votre demande. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation. Effets de rétractation En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison proportionnellement au nombre d'articles dans la commande initiale (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien. Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi des produits conformément aux dispositions de l'article L. 221-23 du Code de la Consommation. Votre responsabilité sera engagée à l'égard de la dépréciation des marchandises résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de nos produits, dans les conditions définies à l’article 7.2. 7.2 – Procédure de retour d'un produit Pour exercer son droit de retour, et faciliter sa démarche, le client est invité à contacter au préalable le service clients par email (demande@mansou-loisirs-15.fr) ou par courrier ou par téléphone (04.22.91.70.16) en indiquant la mention « demande de retour ». Lorsque la commande dont le retour est souhaité a pour origine une erreur de mansou-loisirs-15.fr ou une non-conformité du produit, le Service Client fait parvenir au client un bordereau de retour de type MONDIAL RELAY ou autre, lui permettant d'expédier sans frais le produit. Le produit doit impérativement être retourné à mansou-loisirs-15.fr dans un état propre à la revente c'est à dire respectant les conditions de retour énoncées ci-dessous : dans son état exact d'origine à l'intérieur de son emballage fabricant qui doit être intact et non décellophanés avec tous les accessoires qui y étaient joints en parfait état de fonctionnement ne portant aucune trace d'une utilisation ainsi que son emballage avec sa notice. Pour les Produits textiles : Produit non porté non sali, non lavé non repassé plié dans son emballage d'origine, avec l'étiquette accrochée au produit. Les Produits doivent être accompagnés du numéro de retour fourni par mansou-loisirs-15.fr et de la facture de vente qui aura préalablement été imprimée sur le Site. Les risques liés au retour du produit, quelle qu'en soit la cause, incombent au client sauf dans le cas d’un retour pour non-conformité du produit. Si le produit est perdu par le transporteur lors de cet envoi, le client en est seul responsable et ne pourra être remboursé par mansou-loisirs-15.fr. Le Service retour se réserve le droit de refuser tout produit reçu à l’état incomplet ou en mauvais état, ou de subordonner la reprise du produit à la condition de l’application d’une décote selon le barème suivant : Si le produit n’est pas retourné dans son emballage d’origine conformément aux conditions énoncées ci-avant : mansou-loisirs-15 se réserve le droit de déduire du montant du remboursement jusqu’à 10% du prix de vente du produit payé par le client Si le produit est retourné incomplet : Mansou loisirs 15 se réserve le droit de déduire du montant du remboursement jusqu’à 50% du prix de vente du produit payé par le client Si le produit est abîmé Mansou loisirs 15se réserve le droit de déduire du montant du remboursement jusqu’à 70% du prix de vente du produit payé par le client En cas de refus par mansou-loisirs-15.fr du produit retourné ou bien dans l’hypothèse où le client refuserait qu’une décote lui soit appliquée, le produit ne sera pas remboursé en tout ou partie et sera alors réexpédié en l’état au client et aux frais de ce dernier. En cas d'exercice du droit de retour dans le respect des conditions stipulées aux présentes, le client se verra proposer un remboursement total du montant des articles achetés sur le site. Si le client a choisi le remboursement, mansou-loisirs-15.fr fera tous ses efforts pour rembourser le client par tout moyen que ce soit dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception du produit retourné ou preuve d’expédition du produit. Si le Client est remboursé par re-créditation bancaire, la rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité dépend du type de carte bancaire du Client : dans le cas d'une carte à débit immédiat, le compte courant est crédité sous 3 à 8 jours en fonction de la banque ; dans le cas d'une carte à débit différé, le crédit apparaît en fin de mois sur le compte carte de crédit et non sur le compte courant. Si ce remboursement est plus long, le Client doit lui-même prendre contact avec sa banque. Si le client est remboursé par virement bancaire, des frais seront déduits du remboursement notamment pour les virements à l'étranger (hors France) Si le produit retourné ne parvient pas à mansou-loisirs-15.fr dans les délais et conditions prévues au présent article, le client ne pourra être remboursé. Dans ce cas, si le client souhaite jouir à nouveau de son produit, il devra en faire la demande par email à mansou-loisirs-15.fr qui enverra alors dans les meilleurs délais le produit s’il est toujours disponible. Les frais de réexpédition seront à la charge du client et payables à l'avance par carte bancaire. Nous proposons dans votre espace client, une offre de retour via le réseau de point relais de la société MONDIAL RELAY suivant les articles à un tarif préférentiel (Uniquement pour la France). 7.3 – Exceptions au droit de rétractation Le droit de rétractation n'est applicable qu'aux produits : - non portés, - non utilisés - non abîmés - non endommagés ou salis pour des raisons d’hygiène. De même, tout produit retourné incomplet ne sera pas repris : les articles doivent être retournés dans leur condition d’origine (emballage, pièces de rechange supplémentaires, garantie et notices intacts). Lorsqu’il y a présence de logiciels informatiques fournis avec les articles, les CD et DVD décellophanés par le client, ne sont ni remboursables, ni échangeables. Les articles à la découpe au mètre (joint, tuyau d'eau, ...) répondant aux besoins spécifiques du client ne sont ni remboursables, ni échangeables conformément aux dispositions de l'article L. 221-28 du Code de la Consommation. 7.4 – Reprise des équipements électriques et électroniques Décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques : « Lors de la vente d'un équipement électrique ou électronique ménager, le distributeur reprend gratuitement, ou fait reprendre gratuitement pour son compte, les équipements électriques et électroniques usagés que lui cède le consommateur, dans la limite de la quantité et du type d'équipement vendu ». Le client peut alors demander au service client Mansou loisirs 15 d’effectuer gratuitement la reprise de son ancien appareil électrique ou électronique, lors de l’achat effectué sur le site de mansou-loisirs-15.fr pour un nouvel appareil électrique ou électronique en remplacement. mansou-loisirs-15.fr est tenu d’accepter la reprise gratuite d’un appareil usagé lors de l’achat d’un produit neuf du même type (obligation dite ' un pour un'). Article 7.5 – Retours et utilisation de codes promotionnels Dans le cas où un client utilise un code promotionnel lors de l’achat d’un ou plusieurs articles, les conditions suivantes s’appliquent en cas de retour : Retour partiel de commande : Si le client retourne une partie des articles ayant bénéficié d’un code promotionnel, le remboursement sera ajusté au prorata de la remise appliquée. Le montant remboursé tiendra compte de la réduction effectivement accordée sur les articles conservés. Retour total de commande : En cas de retour de l’intégralité de la commande, le montant remboursé correspondra au montant réellement payé par le client après application du code promotionnel. Le code promotionnel utilisé ne pourra pas être réactivé ou réutilisé, sauf mention contraire. Conditions spécifiques : Si l’utilisation du code promotionnel était soumise à un montant minimum d’achat et que, suite au retour, ce seuil n’est plus respecté, la remise pourra être annulée. Dans ce cas, le remboursement sera recalculé en conséquence. Frais de retour : Les frais de retour restent à la charge du client sauf indication contraire précisée dans l’offre promotionnelle.

Garantie et services après-vente (SAV) Tout notre matériel vendu bénéficie : - de la garantie légale de conformité - de la garantie légale des vices cachés - de la garantie constructeur dont l’étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques. Les garanties s’appliquent sous réserve d’une utilisation conforme à l’usage normal et dans le strict respect des instructions du constructeur et des manuels d’utilisation. Garantie et Conformité pour les clients consommateurs Tous les produits vendus par mansou-loisirs-15.fr bénéficient des garanties légales prévues aux articles 1641 et 1648 du Code Civil et, pour les consommateurs, des garanties prévues aux articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la Consommation. Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le consommateur : - bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du Code de la Consommation ; - est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion. La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code Civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code Civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera où le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : Sarl Mansou Loisirs 15, 23 route d’Aurillac 15250 Saint-Paul-Des-Landes Les frais d'envoi du ou des article(s) sont à la charge du client. Toutefois si la garantie de conformité est applicable au(x) produit(s) retourné(s), tous les frais liés à ce retour seront remboursés au client sur présentation d'un justificatif dans la limite de la base tarifaire en vigueur d'un envoi colissimo de La poste. Pour tout retour de colis, vous devez nous le(s) retourner par la Poste (ou autre transporteur de votre choix). mansou-loisirs-15.fr s'engage ensuite à prendre en charge les réparations éventuelles auprès des fournisseurs au titre de la garantie. Quel que soit le problème concernant votre article, pour faciliter la prise en charge, il faut impérativement joindre avec l'appareil défectueux une copie de la facture, le bon de garantie de celui-ci (présent dans la boîte) et le bon de retour fourni par le service client. Attention, la garantie légale ne s'applique pas ou s'applique seulement partiellement à la réparation de dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple, accident, choc, de la foudre, d'une fluctuation de courant...), ou d'une faute du client résultant par exemple d'un emploi ou d’une installation non conforme aux spécifications du constructeur, d'une utilisation nuisible à la bonne conservation de l'appareil. Les garanties constructeur des produits commercialisés par mansou-loisirs-15.fr ne couvrent pas : le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, usure de têtes d'enregistrement ou de lecture...), l’utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits, les dommages dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par mansou-loisirs-15.fr ou par le constructeur. Les dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple, accident, choc, de la foudre, d'une fluctuation de courant, inversion de polarité...). Dans tous les cas, mansou-loisirs-15.fr ne saurait être tenue responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées. En cas de non prise en charge de la réparation, le constructeur établira un devis. Des frais administratifs seront demandés par le constructeur en cas de refus de paiement de ce devis. En cas d'accord du devis, un chèque, à l'ordre de Mansou loisirs 15 et correspondant au montant du devis, sera à nous faire parvenir. Certains articles doivent être retournés directement au service après-vente du fabriquant avec accord préalable du service clients mansou-loisirs-15.fr. Les pièces détachées indispensables au fonctionnement du matériel, sont disponibles pendant 2 ans suivant votre achat.

Mansou-loisirs-15.fr n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, ou des services postérieurs à la mise en œuvre des articles achetés, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de mansou-loisirs-15.fr ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifier de force majeure, conformément à la jurisprudence. Mansou-loisirs-15.fr n’est en aucune façon responsable d’un mauvais choix de produits, d’un mauvais montage ou d’une utilisation non-conforme aux instructions d’utilisation. Mansou-loisirs-15.fr remplacera les produits défectueux ou remboursera le prix du produit, à l’exclusion de toute autre garantie ou dédommagement. Les articles vendus sont décrits et présentés sur le site avec la plus grande exactitude. Les photographies, textes et caractéristiques des produits sont ceux remis par les fournisseurs. Mansou-loisirs-15.fr ne peut être tenue pour responsable en cas d’erreur ou omission dans ledit descriptif ou dans les modifications ou indisponibilité des produits dues aux fournisseurs. Mansou-loisirs-15.fr ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu ou de sa mauvaise exécution lorsqu’elle est imputable, soit au client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. Sauf en cas de garantie, toute opération intervenante entre Mansou-loisirs-15.fr et ses clients, non contestée dans les 7 jours de la livraison, ne peut plus donner lieu à une réclamation. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire des besoins professionnels, Mansou-loisirs-15.fr n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects tels que perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais qui pourraient intervenir du fait de l’achat des produits sur le site.

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Loi applicable et Litiges Le présent contrat est soumis à la loi française. Le Client et Sarl Mansou Loisirs 15 feront tout pour résoudre à l’amiable les litiges qui pourraient résulter de l’application des présentes conditions générales de vente en appelant le service client de mansou-loisirs-15.fr lequel est habilité à prendre toutes les mesures utiles à la résolution des différends. En cas de difficultés dans l’application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec le service client. Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu concernant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au droit français et aux Tribunaux du siège social de Mansou Loisirs 15 S’agissant des commandes conclues avec des consommateurs, le client a la possibilité de recourir gratuitement au service d’un médiateur ou à tout autre mode alternatif de règlement des litiges conformément à l’article R. 152-1 du Code de la Consommation. Contact médiateur de la consommation : CM2C (Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice) · Site web : CM2C · Adresse : 14 rue Saint Jean, 75017 Paris · Téléphone : 01 89 47 00 14 · Email : cm2c@cm2c.net En cas d’échec de la procédure amiable, deux mois après qu’elle ait débuté, tout différend relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des CGV, aux parties ou à tout acte d’achat par les clients, les tribunaux français seront seuls compétents.

Coordonnées du service client ouvert du Lundi au Vendredi de 9H à 12h00 et 14h00 à 18h00. Sarl Mansou Loisirs 15 23 route d’Aurillac 15250 Saint-Paul-des -landes Tél. 07.82.54.68.11- courriel : demande@mansou-loisirs-15.fr